Décret n°91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'article 20 du décret du 16 août 1967 est abrogé.