Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Les lauréats des concours de receveur rural des postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret sont nommés dans le corps des receveurs ruraux de La Poste.

La nomination de ces candidats est prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.