Décret n°90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'article 7 du décret susvisé du 25 février 1986 est abrogé.