Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Abrogé par Décret n°2011-1673 du 29 novembre 2011 - art. 16 (V)

Les articles 1er et 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé sont abrogés.



Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011, article 16 : Les dispositions du décret du 31 décembre 1990 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.