Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de bureau de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Les corps d'agents de bureau comprennent le grade unique d'agent de bureau, qui est doté de onze échelons.