Décret n°90-1230 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de bureau de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du présent décret. Ces corps sont mis en extinction.