Article 3
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011