Décret n°90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et au secrétaire général du Conseil supérieur du cheval

En vigueur depuis le 07/12/1990En vigueur depuis le 07 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/1990Version en vigueur depuis le 07 décembre 1990

Le président et le secrétaire général du Conseil supérieur du cheval peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.