Décret n°90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et au secrétaire général du Conseil supérieur du cheval

En vigueur depuis le 07/12/1990En vigueur depuis le 07 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/1990Version en vigueur depuis le 07 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.