Décret n°90-1035 du 20 novembre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonction au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 22/11/1990En vigueur depuis le 22 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/1990Version en vigueur depuis le 22 novembre 1990

Une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, est allouée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.

Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.