Décret n°90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines catégories d'agents contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires

En vigueur depuis le 25/11/1990En vigueur depuis le 25 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/1990Version en vigueur depuis le 25 novembre 1990

Les dispositions prévues par le décret du 1er décembre 1961 modifié susvisé sont applicables aux personnels contractuels administratifs relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :

- catégories 1 D, 2 D, 3 D et 6 D bis.



Décret 2003-813 du 26 août 2003 art. 5 : Les dispositions du décret n° 90-1047 du 22 novembre 1990 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000.