Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie

En vigueur depuis le 25/11/1990En vigueur depuis le 25 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/11/1990Version en vigueur depuis le 25 novembre 1990

Le décret n° 83-889 du 3 octobre 1983 relatif au statut des personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.



Décret 2000-677 du 18 juillet 2000 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.