Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie

En vigueur depuis le 25/11/1990En vigueur depuis le 25 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/11/1990Version en vigueur depuis le 25 novembre 1990

Les effectifs et la répartition des postes prévus à l'article 4 du décret du 9 décembre 1959 sont fixés chaque année par voie budgétaire.



Décret 2000-677 du 18 juillet 2000 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.