Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990 relatif au statut des personnels contractuels, techniques et administratifs affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie

En vigueur depuis le 25/11/1990En vigueur depuis le 25 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/1990Version en vigueur depuis le 25 novembre 1990

Les pouvoirs et les attributions respectivement conférés au ministre de l'éducation nationale et au directeur du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercés par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.



Décret 2000-677 du 18 juillet 2000 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.