Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé