Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 01/07/1994En vigueur depuis le 01 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/1994Version en vigueur depuis le 01 juillet 1994

Modifié par Décret n°94-650 du 25 juillet 1994 - art. 1 () JORF 29 juillet 1994 en vigueur le 1er juillet 1994

Sont abrogés le décret n° 72-726 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse et des sports, le décret n° 72-945 du 11 octobre 1972 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi que tous textes subséquents.