Décret n°90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.