Décret n°90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants

En vigueur depuis le 19/10/1990En vigueur depuis le 19 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/1990Version en vigueur depuis le 19 octobre 1990

Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.