Décret n°90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

En vigueur depuis le 29/09/1990En vigueur depuis le 29 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/09/1990Version en vigueur depuis le 29 septembre 1990

Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.