Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

En vigueur depuis le 29/09/1990En vigueur depuis le 29 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1992

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/09/1990Version en vigueur depuis le 29 septembre 1990

Le deuxième alinéa de l'article 11.1 et l'article 11.2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.