Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

En vigueur depuis le 29/09/1990En vigueur depuis le 29 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1992

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Article 7

Version en vigueur depuis le 29/09/1990Version en vigueur depuis le 29 septembre 1990

I. - Pour les concours ouverts au titre de 1990 et par dérogation aux dispositions des deuxièmes alinéas des articles 16 et 39 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la répartition des postes mis au concours s'effectue sans que soit recueilli l'avis du conseil scientifique.

II. - Pour les concours ouverts au titre de 1990, les dispositions du primo de l'article 40, dernier alinéa, et celles du dernier alinéa de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables.