Décret n°90-876 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 29/09/1990En vigueur depuis le 29 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 29/09/1990Version en vigueur depuis le 29 septembre 1990

Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.