Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le 27/09/1990En vigueur depuis le 27 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/09/1990Version en vigueur depuis le 27 septembre 1990

I. - Les fonctionnaires qui bénéficient d'un congé de mobilité peuvent :

1° Soit suivre un cycle de formation organisée ou agréée par une administration en vue de la préparation d'un concours permettant l'accès à un corps, cadre d'emplois ou emploi de l'une des trois fonctions publiques ;

2° Soit suivre une formation en vue d'une réorientation professionnelle organisée par l'Etat ou un établissement qui en dépend.

II. - Sous réserve de la conclusion de la convention prévue à l'article 10 ci-après, la formation en vue d'une réorientation professionnelle prévue au 2° du I ci-dessus peut être organisée par une collectivité territoriale ou un établissement public qui en dépend ainsi que par toute organisation internationale ou organisme privé.