Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

En vigueur depuis le 23/09/1990En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/09/1990Version en vigueur depuis le 23 septembre 1990

Les chefs de service sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et classés au 4e échelon du grade d'ingénieur d'études de 1re classe. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur situation d'origine ainsi que, à titre personnel, l'indice de rémunération dont ils bénéficiaient antérieurement.