Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

En vigueur depuis le 23/09/1990En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/1990Version en vigueur depuis le 23 septembre 1990

Les chargés de mission et les chefs de service qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.