Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le 01/09/1990En vigueur depuis le 01 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/09/1990Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Le taux des annuités de l'indemnité de première affectation est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.