Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le 01/09/1990En vigueur depuis le 01 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1990Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Bénéficient de l'indemnité de première affectation les enseignants des écoles qui, à l'occasion de leur titularisation, reçoivent une affectation dans l'un des départements dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation.