Décret n°90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes