Décret n°90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse

En vigueur depuis le 01/09/1990En vigueur depuis le 01 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/09/1990Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1990.