Décret n°90-645 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 22/07/1990En vigueur depuis le 22 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/1990Version en vigueur depuis le 22 juillet 1990

Ont vocation à servir à l'administration centrale et à l'étranger dans les services relevant du ministère des affaires étrangères, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant aux corps suivants :

- adjoints administratifs d'administration centrale ;

- agents de bureau ;

- agents de service ;

- agents techniques de bureau ;

- chefs de garage ;

- conducteurs d'automobile ;

- contremaîtres ;

- huissiers ;

- ouvriers professionnels ;

- secrétaires sténodactylographes ;

- sténodactylographes d'administration centrale.



Décret n° 2006-997 du 10 août 2006 art. 15 : Les dispositions du décret n° 90-645 du 18 juillet 1990 sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents de bureau, des agents de service, des agents techniques de bureau, des huissiers, des secrétaires sténodactylographes et des sténodactylographes d'administration centrale.