Décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur du 01/01/2020 au 11/04/2025En vigueur du 01 janvier 2020 au 11 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2025

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/2020 au 11/04/2025Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 11 avril 2025

Abrogé par Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 13
Modifié par Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.