Article 10
Abrogé par Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 13
Modifié par Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.