SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Ingénieur des travaux des services techniques du matériel
Commissaire
Classe exceptionnelle
7e échelon
Sans ancienneté.
9e échelon
6e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
7e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
6e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
5e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
3e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
2e échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
1er échelon
1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
Contrôleur divisionnaire des services techniques du matériel
Inspecteur principal
7e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
3e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 4 mois.
1er échelon
1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
Contrôleur chef de section des services techniques du matériel
Inspecteur
5e échelon
7e échelon
Sans ancienneté.
4e échelon
6e échelon
Sans ancienneté.
3e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
2e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
1er échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
Contrôleur des services techniques du matériel
Inspecteur
12e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
11e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
10e échelon
4e échelon
Sans ancienneté.
9e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
7e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
4e échelon
3e échelon provisoire
Sans ancienneté.
3e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
2e échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
1er échelon
1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
Contremaître principal des services techniques du matériel
Enquêteur 1re classe
5e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
4e échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
3e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
2e échelon
2e échelon provisoire
Sans ancienneté.
1er échelon
1er échelon provisoire
Sans ancienneté.
Contremaître échelle V
Enquêteur 2e classe
10e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
9e échelon
6e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon
5e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
3e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
Conducteur auto hors catégorie échelle IV
Enquêteur 2e classe
10e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans, majorée de 1 an.
9e échelon
5e échelon
Un quart de l'ancienneté acquise.
8e échelon
4e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
7e échelon
4e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
3e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
5e échelon
3e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
3e échelon
2e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Une fois et demie l'ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté maintenue.
Conducteur auto 1re catégorie échelle III
Enquêteur 2e classe
10e échelon 4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans.
9e échelon
4e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon
3e échelon
Un quart de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
7e échelon
3e échelon
Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
6e échelon
3e échelon
Un sixième de l'ancienneté acquise.
5e échelon
2e échelon
Une fois et demie l'ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
3e échelon
1er échelon
Une fois et demie l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon provisoire
Un demi de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté maintenue.
Conducteur auto
2e catégorie
échelle 2
Enquêteur
2e classe
10e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
9e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
7e échelon
2e échelon
Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise majorés de 16 mois.
6e échelon
2e échelon
Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise majorés de 8 mois.
5e échelon
2e échelon
Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon
1er échelon
Un demi de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
provisoire
Un demi de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
provisoire
Un demi de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
provisoire
Ancienneté maintenue.