Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1989

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Classe

et échelon

Ancienneté d'échelon conservée

1re classe

1re classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.

3e échelon :

- après 3 ans 6 mois : 4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.

- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

2e échelon :

- après 2 ans 10 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

2e classe

2e classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

1er échelon :

- après 2 ans : 2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans : 1er échelon

Ancienneté maintenue.