Décret n°90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Une indemnité scientifique est allouée aux conservateurs en chef, conservateurs de 1re classe et conservateurs de 2e classe relevant du corps de la conservation du patrimoine pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi qu'aux sujétions spéciales qui leur incombent.