Article 23
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001
Modifié par Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 3 () JORF 22 décembre 2001
Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.