Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989