Décret n°90-309 du 3 avril 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants

En vigueur depuis le 07/04/1990En vigueur depuis le 07 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/1990Version en vigueur depuis le 07 avril 1990

Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne les personnels enseignants et les personnels d'inspection de l'enseignement technique agricole et, à compter du 1er septembre 1990, pour les personnels d'éducation de l'enseignement agricole.