Décret n°90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Ce corps comprend les quatre grades suivants :

- agent de service ;

- chef surveillant ;

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe ;

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.