Décret n°90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales

En vigueur depuis le 15/03/1990En vigueur depuis le 15 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1990Version en vigueur depuis le 15 mars 1990

L'article 2 du décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifié est abrogé.