Article 3
Ces dispositions cessent de recevoir leur application lorsque les fonctionnaires en question n'exercent plus les fonctions de directeur scientifique.
Décret n°90-223 du 8 mars 1990 relatif aux conditions de rémunération des directeurs scientifiques de la direction de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1990