Décret n°90-223 du 8 mars 1990 relatif aux conditions de rémunération des directeurs scientifiques de la direction de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 14/03/1990En vigueur depuis le 14 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1990Version en vigueur depuis le 14 mars 1990

Les fonctionnaires nommés dans les fonctions de directeur scientifique à la direction de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans leur corps d'origine ou dans le corps dans lequel ils sont détachés et, en outre, une indemnité non soumise à retenue pour pension.