Décret n°90-212 du 7 mars 1990 relatif au corps des agents de bureau de préfecture

En vigueur depuis le 10/03/1990En vigueur depuis le 10 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/1990Version en vigueur depuis le 10 mars 1990

Les agents de bureau de préfecture exercent leurs fonctions dans les préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux pour les affaires régionales et secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi que dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autres que ceux de Paris.