Décret n°90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

En vigueur depuis le 08/03/1990En vigueur depuis le 08 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

Le décret n° 55-1162 du 29 août 1955 étendant au personnel enseignant des institutions nationales de sourds-muets et de jeunes aveugles les dispositions du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié est abrogé.