Décret n°90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

En vigueur depuis le 08/03/1990En vigueur depuis le 08 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.

Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.