Le vice-président du Conseil supérieur de la langue française peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de la francophonie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Décret n°90-191 du 1 mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994