Décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/09/1989En vigueur depuis le 01 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1989Version en vigueur depuis le 01 septembre 1989

Le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.