Article 7
Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021