Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.