Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/10/1989En vigueur depuis le 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989

Sont abrogés :

- l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ;

- le décret n° 72-428 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'indemnités de charges administratives à certains personnels des enseignements supérieurs ;

- le décret n° 72-429 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ;

- l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.