Article 5
Abrogé par Décret n°2025-807 du 13 août 2025 - art. 2
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025